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SITES INTERNETS POUR ARTISANS & COMMERÇANTS PAR ABONNEMENT MENSUEL

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L'ensemble du site « https://www.mon-site-artisan-pro.fr/ » et l'ensemble de ses contenus.

L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Préambule - Définitions

Article 1 - Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

● Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

● Données relatives à la vie professionnelle

Ces données collectées, ultérieurement traitées par l'Éditeur, sont celles que l'Utilisateur transmet volontairement lors de d'un remplissage du formulaire de contact présent sur le Site.

L'adresse IP de l'Utilisateur est collectée automatiquement. En outre, le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage de type « Cookie » auquel vous pouvez faire obstacle en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans l'article 4 de la présente politique. 

Afin de fournir de meilleurs contenus et services, le Site utilise le service d’analyse de Google Analytics. Les informations vous concernant auxquelles Google Analytics a accès ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Article 2 - Finalité et agrégation des données

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du Site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du Site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci. Le Site est susceptible de collecter et traiter les données des Utilisateurs afin de pouvoir les contacter et leur répondre suite à un message qui aurait été laissé depuis le formulaire de contact.

D'autre part, nous pouvons utiliser les informations agrégées - informations relatives à tous les Utilisateurs du Site ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné - et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

Article 3 - Communication des données à des tiers

Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Article 4 - Politique relative aux cookies

Lors de sa première visite sur le Site, l'Utilisateur est averti par un bandeau que des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers alphanumériques dénommés « cookies ».

En suivant le lien « Paramétrer » l'Utilisateur peut choisir quels sont les cookies relatifs à sa navigation qui seront susceptibles d'être enregistrés.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.

Certains cookies sont émis par des tiers, et sont qualifiés de « persistants », dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration. Ces cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels le Site a recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels Site n’a pas non plus recours. Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du Site, comme les contenus et pages que vous avez visité. Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du Site.

MENTIONS LÉGALES

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100 Rue d'Uriménil - 88220 DOUNOUX

Entreprise au capital social de 10€

RCS : Epinal B 844437251

N° TVA : FR13844437251

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